Conditions de vente, vins,spiritueux,alcools,champagnes,bordeaux,rhones::Lyvindis

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Conditions générales de vente
Le client déclare en passant commande avoir pris connaissance des dispositions suivantes et en accepter les termes. Ces conditions générales sont applicables à toute commande passée auprès de LYON VINS DISTRIBUTION.

GENERALITES

Prix :
Les prix sont proposés en Euros TTC, droits indirects compris (pour le territoire métropolitain Français) au départ de SAIN - BEL. Les produits proposés, et notamment les millésimes sont à ce jour disponibles, mais nous ne garantissons pas cette disponibilité dans le temps.

Livraison :
Nous livrons directement nos clients, situés dans un rayon de 50 km. Si la commande comporte un minimum de 36 bouteilles cette livraison est gratuite, dans le cas contraire un forfait de 15,00 Euros. TTC est facturé .

Expédition :
Au delà de 50 km, votre commande vous parviendra par transporteur.
Commande supérieure à 60 bouteilles : Expédition gratuite.
Commande inférieure à 60 bouteilles: Forfait de 30,00 Euros. TTC.

Votre commande :
Vous disposez sur le site d'un " caddy " virtuel ou panier.
Lorsque vous avez terminé vos achats, vous validez simplement le contenu de votre panier.
Votre commande est alors transmise par Email à notre société, mais vous en recevrez également copie sur votre messagerie électronique.

Conservez cet Email où imprimez le, vous détiendrez ainsi une trace de votre commande.

Confirmation de la commande :
Lyon Vins Distribution conserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour l'une entre autres des raisons suivantes :
Problème concernant la livraison à effectuer - Problème d'approvisionnement des produits, ou concernant la commande reçue.

Annulation de la commande par le client :
Le client ne pourra pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Lyon Vins Distribution est supérieur de plus de 5% au montant indiqué sur le Site.
Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à Lyon Vins Distribution dans les 24 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

Règlement :
Le paiement s'effectue à la confirmation de commande , par chèque (uniquement pour la CEE).
Dés réception de votre paiement, nous accuserons réception de celui ci, par fax, courrier, ou Email ; votre commande sera ainsi validée et nous vous confirmerons une date de livraison.

Attention :
Certains pays interdisent l'expédition directe de vins et spiritueux, la société "LY.VIN.DIS" ne pourra honorer les commandes issues de tels pays.

Factures :
Une facture peut être établie par Lyon Vins Distribution, à la demande spécifique du Client..

Réserve de propriété :
Les marchandise restent la propriété de Lyon Vins Distribution jusqu'à leur règlement intégral.

OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Obligations de Vendeur :
Lyon Vins Distribution s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à son client les vins (les "Produits") commandés par ce dernier.

Obligations de l'acheteur :
Le Client s'engage à indiquer à Lyon Vins Distribution une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la totalité des prestations réalisées par Lyon Vins Distribution (Fournitures et Emballages des Produits, Transport et Livraison).

TRANSPORT, LIVRAISON, DÉLAI DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés ou expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la commande dans un délai de trois (3) à douze (12) jours ouvrables à compter de la réception du règlement des produits. Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le Site, Lyon Vins Distribution ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, Lyon Vins Distribution. ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la prise en charge des produits par le transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

RÉSERVES LORS DE LA RÉCEPTION DES COLIS

Réception des Colis :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou les produits contenus dans les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Lyon Vins Distribution (par Email ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Lyon Vins Distribution la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Retour, Remboursement, Remplacement :
Aucun retour de produits ne sera accepté.
Si la procédure décrite ci dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Lyon Vins Distribution remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Livraison non conforme :
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement et qualitativement à la Commande, Lyon Vins Distribution s'engage à mettre tout en œuvre pour vous satisfaire.

LIMITATION DE GARANTIE

Lyon Vins Distribution garantit l'authenticité des produits et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Lyon Vins Distribution ne saurait garantir que les produits commandés répondent aux attentes du Client.
Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Lyon Vins Distribution la responsabilité de cette société est limitée au montant du prix de la commande.

FORCE MAJEURE

Ni Lyon Vins Distribution, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de look-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

DROIT APPLICABLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME

(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de LYON seront seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.